un petit renseignement

Voilà j'ai le petit T qui s'en va fin juillet et cela fait 2 ans que je l'ai en fait 22 mois.

Hier à la réunion on nous a dit que maintenant pour l'indemnité de rupture on devait appliquer le 1/5 des 3 derniers salaires X par le nbre d'années de présence de l'enfant.

Je trouve que çà fait une énorme différence entre le 1/120ème des salaires nets surtout que sur l'ancien contrat que j'ai pour T du conseil général il ne parle que de la rupture à 1/120ème.

Que faites vous comme solution pour les fins de contrat ?

alors, ainsi que je l'ai dit à la réunion sur les salaires, on doit faire TROIS calculs et choisir le plus favorable au salarié.

1er calcul : 1/120° de tous les salaires nets

2° calcul : 1/5 de mois de salaire moyen brut calculé sur les 12 derniers salaires

3° calcul : 1/5° de mois de salaire moyen brut calculé sur les 3 derniers salaires

c'est ça le vrai fonctionnement
tu as d'ailleurs le détail du calcul sur les fiches pratiques du blog

pardon pour la réponse un peu vive, mais là j'ai une boule dans la gorge

Tu es toute excusée Mariesol, je ne sais pas ce qu''il t'arrive mais j'espère que ce n'est pas grave, malgré déjà tout tes soucis.

Merci pour le renseignement.. En fait on nous a donné les 3 calculs aussi et les animatrices nous ont dit que maintenant on est comme tout salarié du public en cdi on doit faire le 1/5 mais malgré que ce soit, c'est sûr, plus avantageux pour nous la pilule va être dure à passer pour les parents qui sont habitués au 1/120ème!!!

La boule à la gorge viens peu être du fait, que ce "nouveau" calcul n'a rien de nouveau qu'il commence à dater.
Car ces dames du RAM, on préféré suivre ce que la dame de l'inspection du travail d’Albi leur avait dit que cette loi (dite de modernisation du marché du travail, vous savez le fameux , travaillez plus pour gagner plus !!!!) ne nous concernait pas, malgré l'avis contraire de sa hiérarchie National. Par l'association, nous les avions informé que la direction du travail dans une circulaire national conseillé de suivre ces calcul, circulaire que la direction d’Albi n'a pas souhaité suivre !

Mais dernièrement, une note ministériel (me semble t'il) a remis un peu d'ordre dans ce b...el . En disant qu'il y avait une ambiguïté dans les texte certes mais que dans le doutes il valait mieux appliquer une mesure qui reste plus favorable aux salarié. En attendant que des employeurs et des salariés procéduraux ne finisse devant des juges et qu'il y est une jurisprudence.

Donc pour l'instant les calculs basé sur le brut (donc plus favorable) peuvent être appliqué. Mais il se pourrait qu'un jour nous devions faire machine arrière.

Merci Nathalie!!!

Citation :

malgré que ce soit, c'est sûr, plus avantageux pour nous la pilule va être dure à passer pour les parents qui sont habitués au 1/120ème!!!

si ça peut te servir à mieux faire passer la pilule auprès des parents, je peux te faire passer la circulaire du ministère du travail qui explique que les assistantes maternelles bénéficient aussi de la loi de modernisation du travail.

en même temps, le 1/120° de tous les salaires, je crois qu'en dehors des salariés qui travaillent auprès des particuliers en CESU, et qui eux n'ont rien comme indemnité de rupture, il n'y a pas de catégorie professionnelle qui soit aussi mal indemnisée que nous

Je veux bien que tu me fasses passer la circulaire Mariesol merci!!!