ce sont nos statuts qui veulent ça, se sont les CG de chaque département qui sont entièrement responsable de l'agrément, il y a une ligne nationale donné par le révérenciel national mais ensuite chaque département à toute la latitude pour décider de ces propres règles.
On peu le télécharger ici : http://www.casamape.fr/flux-dactualite/411-un-referentiel-harmonise-les-criteres-de-delivrance-de-lagrement-.html
Je vous conseil de le lire, ce sont les instructions nationale sur lequel les cg se base pour établir leur propre règles.
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