| Petite question bête | |
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+3mamidine adeesselle Cinderella 7 participants |
Auteur | Message |
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Cinderella
Messages : 1514 Date d'inscription : 02/08/2010 Age : 37 Localisation : Bordeaux Emploi/loisirs : AssMat
| Sujet: Petite question bête Mer 15 Déc - 10:29 | |
| si des parents nous demandent un accueil atypique avec, de temps à autre, un accueil la nuit, devons-nous avoir un agrément spécifique ou celui qu'on a est-il suffisant ? | |
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adeesselle
Messages : 5370 Date d'inscription : 28/06/2009 Age : 50 Localisation : couffouleux Emploi/loisirs : ass mat depuis 6 ans Humeur : bonne
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 15 Déc - 10:35 | |
| tout depend ce que tu entends atypique la nuit pas de souci mis à part le tarif qui doit etre en consequence bien que qd tu y penses tu dorrs mais bon c est bien ecrit sur les contrats si tu acceptes les enfants avec handicap ou c est sur les demandes d agrément je sais plus du coup | |
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Cinderella
Messages : 1514 Date d'inscription : 02/08/2010 Age : 37 Localisation : Bordeaux Emploi/loisirs : AssMat
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 15 Déc - 11:00 | |
| quand je dis atypique ce sont des horaires qui peuvent être très tôt le maint très tard le soir et même la nuit de temps à autre. | |
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mamidine
Messages : 10538 Date d'inscription : 26/06/2009 Age : 64 Localisation : ILE DE FRANCE Emploi/loisirs : ASS MAT - bénévolat
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 15 Déc - 11:45 | |
| non je pense pas que tu es besoin d'un agrément spécial ,mais il faut respecter un temps de repos entre ta jourtnée de travail , et ta " nuit " là je me souviens plus combien exactement , car tu peut as enchainer le jour et la nuit sans t'arrêter entre deux | |
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nathalie Admin
Messages : 15439 Date d'inscription : 26/06/2009 Age : 52 Localisation : tarn Emploi/loisirs : le jardinage Humeur : joyeuse
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 15 Déc - 13:08 | |
| Non pas besoin d'agrément spécial, à moins que tu es quelque chose de spécifique marquer sur ton agrément.
La seule obligation est une obligation du droit du travail , tu doit respecter un repos journalier de 11 heures sans enfants. C'est à dire qu'entre le dernier enfant qui part le soir et le premier qui arrive le matin il doit y avoir 11h, sans enfant. Donc si tu as un enfant la nuit, tu n'as pas le droit de travaillé le lendemain matin avec un autre. Il n'y a pas non plus de tarif particulier la nuit on est payé à l'heure. | |
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nanie
Messages : 214 Date d'inscription : 02/07/2009 Age : 70 Localisation : 82000 Emploi/loisirs : assmat Humeur : toujours bonne
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 15 Déc - 21:47 | |
| accueil de nuit = de 21h à 6h Aucun tarif particulier n'est précisé en cas de garde d'enfant la nuit. Par contre, concernant l'amplitude horaire indiquée dans la question, les articles L.423-21 et D.423-11 du Code de l'action sociale et des familles précisent que le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Toutefois, avec accord du salarié et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé il y a moyen de déroger à cette obligation. •n’oubliez pas d’appliquer une majoration pour heures supplémentaires si vous dépassez le seuil de 45h par enfant.
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CAPRICE
Messages : 11334 Date d'inscription : 26/06/2009 Age : 67 Localisation : lisle sur tarn Emploi/loisirs : loisirs creatifs et les soirees entre amies Humeur : bonne
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 15 Déc - 23:23 | |
| merci pour ces infos les filles
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Cinderella
Messages : 1514 Date d'inscription : 02/08/2010 Age : 37 Localisation : Bordeaux Emploi/loisirs : AssMat
| Sujet: Re: Petite question bête Jeu 16 Déc - 7:17 | |
| merci pour vos réponses les filles !! | |
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ELO77
Messages : 9 Date d'inscription : 29/12/2010
| Sujet: Re: Petite question bête Mer 29 Déc - 14:54 | |
| merci c'est bon a savoir biz | |
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| Sujet: Re: Petite question bête | |
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