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 Petite question bête

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Cinderella

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Féminin Balance Messages : 1514
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MessageSujet: Petite question bête   Mer 15 Déc - 10:29

si des parents nous demandent un accueil atypique avec, de temps à autre, un accueil la nuit, devons-nous avoir un agrément spécifique ou celui qu'on a est-il suffisant ?
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adeesselle

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Féminin Vierge Messages : 5370
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 15 Déc - 10:35

tout depend ce que tu entends atypique
la nuit pas de souci mis à part le tarif Very Happy qui doit etre en consequence
bien que qd tu y penses tu dorrs mais bon
c est bien ecrit sur les contrats si tu acceptes les enfants avec handicap ou c est sur les demandes d agrément je sais plus du coup
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Cinderella

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Féminin Balance Messages : 1514
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Age : 31
Localisation : Bordeaux
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 15 Déc - 11:00

quand je dis atypique ce sont des horaires qui peuvent être très tôt le maint très tard le soir et même la nuit de temps à autre.
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mamidine

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Féminin Cancer Messages : 10538
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 15 Déc - 11:45

non je pense pas que tu es besoin d'un agrément spécial ,mais il faut respecter un temps de repos entre ta jourtnée de travail , et ta " nuit "
là je me souviens plus combien exactement , car tu peut as enchainer le jour et la nuit sans t'arrêter entre deux
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nathalie
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Féminin Gémeaux Messages : 15367
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 15 Déc - 13:08

Non pas besoin d'agrément spécial, à moins que tu es quelque chose de spécifique marquer sur ton agrément.

La seule obligation est une obligation du droit du travail , tu doit respecter un repos journalier de 11 heures sans enfants.
C'est à dire qu'entre le dernier enfant qui part le soir et le premier qui arrive le matin il doit y avoir 11h, sans enfant.
Donc si tu as un enfant la nuit, tu n'as pas le droit de travaillé le lendemain matin avec un autre.
Il n'y a pas non plus de tarif particulier la nuit on est payé à l'heure.
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nanie

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Féminin Balance Messages : 214
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 15 Déc - 21:47

accueil de nuit = de 21h à 6h
Aucun tarif particulier n'est précisé en cas de garde d'enfant la nuit.
Par contre, concernant l'amplitude horaire indiquée dans la question, les articles L.423-21 et D.423-11 du Code de l'action sociale et des familles précisent que le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Toutefois, avec accord du salarié et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé il y a moyen de déroger à cette obligation.
•n’oubliez pas d’appliquer une majoration pour heures supplémentaires si vous dépassez le seuil de 45h par enfant.
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CAPRICE

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Féminin Scorpion Messages : 11334
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 15 Déc - 23:23

merci pour ces infos les filles
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Cinderella

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Féminin Balance Messages : 1514
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MessageSujet: Re: Petite question bête   Jeu 16 Déc - 7:17

merci pour vos réponses les filles !!
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ELO77



Messages : 9
Date d'inscription : 29/12/2010

MessageSujet: Re: Petite question bête   Mer 29 Déc - 14:54

merci c'est bon a savoir biz
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MessageSujet: Re: Petite question bête   

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Petite question bête
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