vous en pensez quoi????

Voilà ce que j'ai lu sur un autre forum d'assmat.


Il n'est pas illégal pour des assistantes maternelles de s'organiser en association loi 1901 mais selon l'objet de l'association, l'association peut être illégale

• si l'objet de l'association est d'organiser de l'information et de la formation des assistantes maternelles hors leur temps de travail, pas de problèmes
• par contre si l'objet de l'association est d'organiser sur les temps d'accueil des activités pour et avec les enfants accueillis, alors là oui, il y a une multitude de problèmes et certaines autorisations et conventions sont à respecter pour que l'association puisse exister et fonctionner de façon légale.

Déjà avant la modification de notre statut et les nouvelles lois sur les structures accueillant les enfants, beaucoup d'associations d'assistantes maternelles ayant pour objet d'organiser sur les temps d'accueil des activités pour et avec les enfants accueillis étaient dans l'illégalité en terme d'assurance et de locaux et même certaines en terme de bénéfices

Mais depuis les modifications apportées à notre statut, les nouvelles lois sur les strucutres d'accueil d'enfant et la loi sur les regroupement d'assistantes maternelles, les choses se sont complexifiées et la majorité des association d'assistantes maternelles ayant pour objet d'organiser sur les temps d'accueil des activités pour et avec les enfants accueillis sont dans l'illégalité

Les lieux même associatifs d'accueil des enfants sont très réglementés.

Mais beaucoup d'associations n'ont pas encore pris la mesure de ce point et fonctionnent sans le savoir "hors cadre légale"




Outre le fait que les locaux doivent respecter la reglementation des ERP (établissements recevant du public) particulièrement au niveau sécurité contre l'incendie et les risques de panique, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Il faut aussi vérifer que l'association a reçu l'autorisation du préfet pour accueillir des enfants de moins de six ans et que la conformité des locaux et du fonctionnement de l'association a été vérifé par le service PMI.

C'est pourquoi, il me parait plus simple de voir directement avec le CG comment organiser l'accueil associatif des enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles

c'est qui qui parle ???
une assmat adhérente d'une assos
une présidente d'une assos
une puer du CG

Réglisse a écrit:

c'est qui qui parle ???
une assmat adhérente d'une assos
une présidente d'une assos
une puer du CG

c'est une assmat référente d'un syndicat, mais je voulais savoir si ce qu'elle dit est juste, car j'ai des doutes.............elle a un forum sur le net....

pour nous en tout cas les locaux ou nous nous retrouvons avec les enfants sont les anciens locaux du RAM , donc il ne devrait pas y avoir de problème
envers la pmi

de toute façon c'est encore des questions d'assurances ...
l'assos en a une , toutes les assmats en ont une

c'est le même problème qu'il y a eu avec l'eveil corporel ..

par chez nous , il y a una assos ( la ville d'à côté) et elles n'ont pas eu le droit de faire des ateliers avec les enfants ,
alors elles font une ludothèque, un prêt de matériel ,une aide pour les contrats , et elles font des ateliers le soir ( deux soirs par semaines) pour les ass mat qui veulent faire des ateliers pour elles : faire de carterie, du scrap, du bois , de la broderie etc ........
mais pas d'ateliers avec les enfants

Citation :

par chez nous , il y a una assos ( la ville d'à côté) et elles n'ont pas eu le droit de faire des ateliers avec les enfants ,

pas le droit... qui leur a interdit?

oh ils ns saoulent bientot on pourra plus rien faire
elever les gamins ds du sucre
daccord il faut de la securité mais zut

Réglisse a écrit:

pour nous en tout cas les locaux ou nous nous retrouvons avec les enfants sont les anciens locaux du RAM , donc il ne devrait pas y avoir de problème
envers la pmi

Et surtout, notre assurance est complètement au courant et nous y autorise.
On leur avait demandé un rendez vous à ce sujet.

edelweiss a écrit:

Réglisse a écrit:

c'est qui qui parle ???
une assmat adhérente d'une assos
une présidente d'une assos
une puer du CG

c'est une assmat référente d'un syndicat, mais je voulais savoir si ce qu'elle dit est juste, car j'ai des doutes.............elle a un forum sur le net....

moi aussi j'ai des doutes.

Facile de dire que c'est illégal elle ne site aucun texte.
Et pour l'assurance, j'ai assisté à une conférence débat organiser par un organisme spécialiser dans l'aide juridique au assos, sur la responsabilité des dirigeant d'assos.
Et une phrase revenais souvent "tout dépend de votre assurance, lisez votre police et demandé des précisions à votre assurance. Préciser trés régulièrement à votre assurance en lui envoyant régulièrement un compte rendus détaillé de vos activité et elle seule pourra vous dire si vous êtes assurez pour ces activités là.

C'est sur c'est pas simple mais les MJC sont bien des associaiton loi 1901 et elle organise bien des activité avec des enfants voir des très jeunes (sur Gaillac c'est eux qui organise l'éveil corporel et la PMI n'ai absolument pas au courant, les locaux n'ont aucune accréditation de quoi que ce soit).

Nos nouveaux statuts de 2005 de ce que j'en ai lut (effectivement j'ai pas tout lut) n'interdit rien du tout, il donne un part plus importante et éclaircisse légèrement le role des ram mais rien sur l'interdiction aux assmat de s'organiser par elle même. Au contraire puisqu'elle a obliger les PMI à informer les assmats des differentes assos et syndicat existant.

Et c'est ces nouveaux statuts aussi qui oblige la pmi à remettre la liste des assmat agréer à toute association qui en fait la demande.

mariesol a écrit:

Citation :

par chez nous , il y a una assos ( la ville d'à côté) et elles n'ont pas eu le droit de faire des ateliers avec les enfants ,

pas le droit... qui leur a interdit?

LA PMI et la MAIRIE

mamidine a écrit:

mariesol a écrit:

Citation :

par chez nous , il y a una assos ( la ville d'à côté) et elles n'ont pas eu le droit de faire des ateliers avec les enfants ,

pas le droit... qui leur a interdit?

LA PMI et la MAIRIE

C'est ce qu'on appelle une ouverture de parapluie grand modèle . C'est un sport très à la mode.

c'est dommages d'ailleurs
car j'y suis allé au tout début quand çà a ouvert avec les ateliers pour les petits : c'était bien !!!
et puis au bout de quelque semaines, il y a eu cette interdiction , et fermeture des ateliers pour enfants

OUI, c'est très dommage.
A l'allure ou il ouvre les parapluie, bientôt nous ne pourrons plus rien faire, ou alors on ne pourra faire qu'en prenant de gros risque que tous ces parapluie nous retombent desssus

remarquez qq parents deviennent tellement cinglé que à la limite on est à l abri
les gens sont névrosés qq fois

Il est clair que je croyais que notre assurance habitation servait à nous protéger en cas de dégat dans la maison causés par les enfants accueillis.J'ai eu mon canapé de déchirer par un petit.Mon assurance a refusé de rembourser car ils disent que je suis assurée seulement si un vêtement de l'enfant est abimé ou si il est blessé.L'assurance des parents a refusé aussi car nous avons un lien contractuel.Donc en résumé,les parents doivent assurer leur enfant chez une assistante maternelle.Et ça personne ne nous le dit!!!!

ha bon pourtant moi un petit m'avait cassé mes lunettes, ben je leur ai fais une lettre et ils m'ont remboursé intégralement, avec mon assurance individuelle assistante maternelle mais c'est en plus de mon assurance habitation. C'est obligatoire de toute façon de prendre une assurance individuelle assistante maternelle je crois bien.

je croyais aussi que notre assurance pro remboursait les dégats des enfants accueillis ?

oui en tout cas pour moi çà a marché!!!!

Tout dépends de l'assurance....
Attention au lunette :si elles sont sur le nez ou dans l'étui à lunette ,l'assurance rembourse Par contre,si elles sont sur un meuble ,ben c pour ta pomme!!!

pas eu a me servir de l'assurance mes une maman un jour ma dit surtout s'il vous casse quelque chose dite moi le je suis assure pour lui chez vous a voir

très bien cette maman!!! :pla:

OUI tout dépend des assureur et le problème, c'est qu'on ne peut savoir si on est bien assurer que quand on a un dégat.

C'est bien vrai!!
En faisant un tri dans mes papiers,j'ai remarqué que je payais en doublon des garanties d'assurance....
Quand j'ai acheté ma maison l'année dernière,le banquier m'avait conseillé de prendre certaines garanties supplémentaire.J'avais tellement peur qu'il me refuse mon prêt,que je disais oui à tout.Dans la mesure du possible biensur.....lol
Et en allant à la macif,la nana me dit :qu'avez vous à votre banque comme contrat?? et là elle me dit:Vous avez déjà ça chez nous!!!
Donc dès juillet ,je résilis tout ça...C'était la fameuse assurance"garanties accidents tout risque de la vie"...et la protection juridique aussi à résilier...